J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11144

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822295S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 mai 1998, modifiant la décision du 9 mai 1995, la société civile de moyens Cobalthérapie, représentée par M. le docteur Dionet, est autorisée à maintenir en service pendant une période de dix-huit mois après installation de l'appareil autorisé le 9 mai 1995 l'équipement de télégammathérapie Alcyon II et à le transférer sur le site du centre République, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).