J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11144

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9822294S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 7 mai 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre François-Baclesse (centre régional de lutte contre le cancer de Basse-Normandie), route de Lion-sur-Mer, à Caen (Calvados), pour l'installation d'une gammacaméra dans ses locaux en remplacement de l'appareil de marque Massiot Philips dont l'installation a été initialement autorisée le 16 mai 1983.