J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11144

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822293S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 mai 1998, la décision du 20 janvier 1998 est ainsi rédigée :
« Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Laennec, 42, rue de Sèvres, Paris (7e), de la gammacaméra de marque Sopha Medical, type Gammatome 2, dont l'installation a été autorisée le 21 mars 1984. »