J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11144

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822292S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 3, avenue Victoria à Paris (4e), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Orion initialement autorisé le 4 janvier 1983 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en électrons et en photons, dans les locaux du service de radiothérapie de l'hôpital Tenon, rue de la Chine, Paris (20e).