J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11144

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822291S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 25 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au conseil départemental du Var de la Croix-Rouge française, 39, rue Lazare-Carnot, à Toulon, pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans de nouveaux locaux du centre Saint-Louis à construire sur le site de l'hôpital Font-Pré du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, 1208, avenue du Colonel-Picot, à Toulon.