Décision no 98-525 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-409 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11178
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Décision no 98-525 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-409 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

NOR : CSAX9801525S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-409 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SODIRAD, conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 27 mai 1998 susvisée l'annexe II ci-après :

« A N N E X E I I (*)
« Zone de Perpignan.
« Fréquence : 90,1 MHz.
« Site d'émission : site SOGETEC, carrière de Baixas, 66390 Baixas.
« Altitude du site : 170 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 210 mètres.
« Puissance (PAR) : 3 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190o/240o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges