J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11177
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Décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé RMC
NOR : CSAX9801524S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audioviduel et la SA Radio Monte-Carlo, conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 8 avril 1998 susvisée l'annexe V ci-après :
« A N N E X E V (*)
« Zone de Condom.
« Fréquence : 93,9 MHz.
« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Le Petit Busca, château d'eau Mauhourat, 32100 Condom.
« Altitude du site : 180 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/50o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges