J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11167

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Arrêtés du 10 juillet 1998 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9801293A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 juillet 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par le syndicat interprofessionnel du melon du Quercy, maison de l'agriculture, 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199, 46004 Cahors Cedex : melon du Quercy (no CC 43-96) ;
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11), Laserre, Agropôle, 47130 Estillac, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant : melon ;
La certification du cahier des charges du certificat de conformité visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11).