J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11167

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Arrêtés du 10 juillet 1998 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9801292A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 juillet 1998 :
Est prolongée d'un an à compter du 9 février 1998 la période probatoire d'homologation du cahier des charges du certificat de conformité suivant, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, détenu par le syndicat des producteurs de melons du haut Poitou, chambre d'agriculture de la Vienne, BP 129, 86004 Poitiers Cedex : melon du haut Poitou (no CC 15-95) ;
Est agréé jusqu'au 9 février 2001, à compter du 9 février 1998, l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour délivrer la certification de conformité pour les produits suivants :
- melon ;
- kiwi ;
Est agréé jusqu'au 9 février 2001 l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour délivrer la certification de conformité pour le produit suivant : saucisson sec ;
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour délivrer la certification de conformité pour les produits suivants :
- tomates ;
- pêches, nectarines, abricots ;
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05).