Arrêtés du 8 juillet 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11167
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Arrêtés du 8 juillet 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9801279A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à QUALISOL, société des producteurs de Beaumont de Lomagne, quartier Carrel, 82100 Castelsarrasin.