Arrêté du 16 juillet 1998 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration et des fonctions de l'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11099
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 juillet 1998 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration et des fonctions de l'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

NOR : MESS9822321A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juillet 1998, la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion est prorogée pour une durée de trois mois à compter du 21 juillet 1998.
M. Vidot (Max) est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pour une durée de trois mois à compter du 21 juillet 1998.