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Journal Officiel Numéro 165 du 19 Juillet 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 29 juin 1998 autorisant la société Géolink SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Arrêté du 25 juin 1998 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents de l'Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 19 juin 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes et du centre administratif des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 30 juin 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
Arrêté du 19 juin 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
Arrêté du 12 juin 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
Arrêté du 16 juillet 1998 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration et des fonctions de l'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés des 17 juillet 1996, 17 novembre 1997 et 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établies en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 18 juillet 1998 portant délégation de signature
Ministère de la défense
Décret no 98-609 du 17 juillet 1998 modifiant le décret no 92-729 du 28 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Décret no 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
Arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants
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