Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (rectificatif)

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11042
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Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (rectificatif)

NOR : MEST9810324Z

Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1998, page 4272, 2e colonne, article 1er, à la 7e ligne, au lieu de : « ... du 18 septembre 1997... » lire : « ... du 11 décembre 1997... ».