J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11023

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Arrêté du 7 juillet 1998 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998

NOR : MESP9822271A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 7 juillet 1998, la décision modificative no 1 du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) est approuvée.
Les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998 sont portées à la somme nette de 82 469 014,90 F.