J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10979

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Arrêté du 6 juillet 1998 portant déclassement d'ensembles immobiliers

NOR : MESG9822262A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 1998, il est procédé au déclassement de deux ensembles immobiliers sis à Vichy (Allier) :
- 16, avenue Thermale, d'une superficie de 7 a 76 ca et immatriculé au fichier TGPE sous le numéro 1752 ;
- terrain desservi par les rues d'Alsace, de l'Emballage et l'avenue de Lyon (anciens ateliers d'embouteillage et leurs annexes), d'une superficie de 1 ha 70 a 92 ca, immatriculé au fichier TGPE sous les numéros 717 et 722.
La liste des parcelles composant les deux terrains peut être consultée à la préfecture de l'Allier, 2, rue Michel-de-l'Hospital, à Moulins.