J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10991

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Arrêté du 3 juillet 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1998

NOR : MCCB9800507A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont augmentées d'un montant de 3 073 954,65 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).