Arrêté du 12 mai 1998 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (1er, 2e, 3e, 4e et 5e alinéa) (session de 1998)

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10997
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Arrêté du 12 mai 1998 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (1er, 2e, 3e, 4e et 5e alinéa) (session de 1998)

NOR : FPPT9800084A

Par arrêté du vice-président, président par intérim du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 mai 1998, les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié auront lieu le mardi 24 et le mercredi 25 novembre 1998.
L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié aura lieu à partir du 24 novembre 1998.
La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 163 du 17/07/1998 page 10997 à 10998
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Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.