J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10999

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Arrêté du 26 mai 1998 portant ouverture en 1998 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (1er, 2e, 3e, 4e et 5e alinéa)

NOR : FPPT9800080A



Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 mai 1998, les examens professionnels permettant l'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont ouverts en 1998 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 auront lieu le mardi 24 et le mercredi 25 novembre 1998.
L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié aura lieu à partir du 24 novembre 1998.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 3 août 1998 et le vendredi 18 septembre 1998, dernier délai.
La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 18 septembre 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces dossiers est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
Rhône-Alpes - Grenoble, 440, avenue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères.
Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05.
Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex.
Corse, 57, avenue de Verdun et route du Salario, 20000 Ajaccio.
Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ci-dessus mentionnée.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.