J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10998

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Arrêté du 19 mai 1998 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (1er, 2e, 3e, 4e et 5e alinéa)

NOR : FPPT9800079A



Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 mai 1998 et conformément aux dispositions de l'article 8 (1o, 2o, 3o, 4o et 5o) du décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, les examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont organisés par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnées aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 auront lieu le mardi 24 et le mercredi 25 novembre 1998.
L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 aura lieu à partir du 24 novembre 1998.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 3 août 1998 et le vendredi 18 septembre 1998, dernier délai.
La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 18 septembre 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, BP 547, 76005 Rouen Cedex.
Picardie, 97, rue Lemerchier, 80037 Amiens Cedex 01.
Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais ci-dessus mentionnée.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.