J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10996

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Arrêtés du 2 juin 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870213A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 juin 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Yanmar Diesel Engine Co. Ltd (Japon), représenté en France par : Ammann-Yanmar SA, rue de la Tambourine, 52100 Saint-Dizier ;
Désignation de l'engin : tombereau sur chenilles ;
Marque et type : Yanmar type C 30 R-1 ;
Marque et type du moteur : Yanmar type 3 TNE 88 FW ;
Puissance et régime nominaux : 25,50 kW à 3 000 tours par minute.