J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10914
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Arrêté du 6 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle
NOR : MESS9822236A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Mutuelle accidents élèves de la région parisienne (MAE), qui s'appellera désormais Mutuelle accidents élèves de la région parisienne (MAE-RP), no 75 M 03975 2, dont le siège social est transféré 9, rue d'Argenson, 75382 Paris Cedex 08.