Décision du 24 juin 1998 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10847
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Décision du 24 juin 1998 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822301S

Par décision du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juin 1998, la décision du 7 novembre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne rejetant la demande de création d'une unité de 40 lits de soins de longue durée pour personnes âgées atteintes par la maladie d'Alzheimer à Bréhan (Morbihan), formulée par la fondation Claude-Pompidou est annulée.
La fondation Claude-Pompidou est autorisée à créer 40 lits de soins de longue durée pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer, dont 10 destinés à un hébergement temporaire.