Journal Officiel 14 Juillet 1998

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Journal Officiel Numéro 161 du 14 Juillet 1998

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Premier ministre
- Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
- Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 6 juillet 1998 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 6 juillet 1998 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1997
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 juin 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juillet 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation de la pêche et de la nectarine
- Arrêté du 6 juillet 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Réunion pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décret no 98-595 du 7 juillet 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret no 95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juillet 1998 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 juillet 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1998 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 12 février 1991 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
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