J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10693

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Arrêté du 3 juillet 1998 approuvant les modifications du règlement d'une caisse autonome mutualiste

NOR : MESS9822216A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juillet 1998, sont approuvées les modifications apportées au règlement de la caisse autonome d'assurance décès de la MAC, qui prend la dénomination de « caisse autonome décès de la MAC », gérée par la Mutuelle accidents de la Confédération générale des oeuvres laïques (MAC), no 75M04377.0, dont le siège social se situe 3, rue Récamier, 75007 Paris.