J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10692
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Arrêté du 17 juin 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif
NOR : MESH9822086A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 21 avril 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés :
Centre médical infantile de Romagnat (Puy-de-Dôme) : avenant no 98-1 du 7 février 1998 à l'accord d'entreprise relatif aux congés payés ;
Centre de rééducation fonctionnelle Michel-Barbat, à Beaumont (Puy-de-Dôme) : protocole d'accord du 4 mars 1998 relatif au droit d'expression des salariés ;
Croix-Rouge française : avenant no 97-06 du 30 octobre 1997 relatif aux pharmaciens à temps partiel.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.