J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10600

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Arrêté du 29 juin 1998 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle


NOR : MESP9822190A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juin 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Renlaigue, captée à Saint-Diéry (63) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Technipet.02/REL/97.