J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10602

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Arrêté du 30 juin 1998 autorisant la sortie d'une société du statut coopératif

NOR : MESC9822189A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la société coopérative entre médecins La Maison médicale des docteurs Bogard, Bourges, Braouezec, Pigeon, Verdier, sise au Vieux-Moulin, 22800 Quintin, est autorisée à sortir du statut coopératif.