Décisions du 30 juin 1998 relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10602
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Décisions du 30 juin 1998 relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

NOR : MESA9822206S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1998, l'autorisation de créer un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants est délivrée à l'Association de patronage des établissements pour sourds, aveugles et sourds-aveugles du centre-ouest de la France, sise 116, avenue de la Libération, 86000 Poitiers.