J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10614
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Arrêté du 2 juillet 1998 portant reconnaissance d'établissements pour l'enseignement des arts plastiques
NOR : MCC19800492A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1994 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1995 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art ;
Vu l'avis de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art en date du 15 mai 1998 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les établissements ci-dessous désignés sont reconnus pour l'enseignement des arts plastiques aux termes de l'article 9 de la loi du 6 janvier 1988 susvisée :
Ecole municipale d'arts plastiques de Monaco, « Pavillon Bosio », avenue des Pins, 98000 Monaco ;
LESA (Institut d'études supérieures des arts) (SARL), 5, avenue de l'Opéra, 75001 Paris ;
AMBA (Association Musée - Beaux-arts), 2, avenue de l'Espérance, 90000 Belfort.
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1998.
Catherine Trautmann