J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10599

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DECRET DU 9 JUILLET 1998 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT


NOR : HRUX9803047D




Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 23 juin 1998 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :


Art. 1er. - La session extraordinaire du Parlement est close.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1998.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin