J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10517

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Arrêté du 26 juin 1998 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

NOR : MAEF9810015A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 1998, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption des enfants mineurs originaires de Pologne est retirée à l'oeuvre d'adoption « Johanna », 118, rue des Iris, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg, considérant la suspension de son activité dans le domaine de l'adoption dans ce pays.