J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10537

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Arrêté du 16 juin 1998 portant approbation du compte financier 1986 du Port autonome de Dunkerque


NOR : EQUK9800887A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 1998, est approuvé le compte financier du Port autonome de Dunkerque afférent à l'exercice 1986.