Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10535
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Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

NOR : ECOI9800567A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande présentée pour le compte de la société Kertel en date du 27 mai 1998, anciennement Rhodium SA, sise au 5-7, rue du Delta, 75009 Paris ;
Vu la décision no 98-375 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 1998 relative au changement de la dénomination sociale de la société Rhodium SA en Kertel,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé, le nom de la société « Rhodium SA » est remplacé par « Kertel ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 1998.

Christian Pierret