J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10536
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Arrêté du 2 juillet 1998 portant répartition de crédits
NOR : ECOB9830041A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 30 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 30 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 157 du 09/07/1998 page 10536 à 10537
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