Arrêté du 6 juillet 1998 portant homologation de l'avenant « Durées de conversion » aux cahiers des charges homologués concernant le mode de production biologique des lapins, des volailles, des ovins viande, des veaux de boucherie, des jeunes et gros bovins de boucherie, des vaches nourrices, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine, des oeufs, du porc, du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières

J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10539
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Arrêté du 6 juillet 1998 portant homologation de l'avenant « Durées de conversion » aux cahiers des charges homologués concernant le mode de production biologique des lapins, des volailles, des ovins viande, des veaux de boucherie, des jeunes et gros bovins de boucherie, des vaches nourrices, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine, des oeufs, du porc, du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières

NOR : AGRG9801247A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 6 juillet 1998, est homologué l'avenant « Durées de conversion » aux cahiers des charges homologués concernant le mode de production biologique des lapins, des volailles, des ovins viande, des veaux de boucherie, des jeunes et gros bovins de boucherie, des vaches nourrices, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine, des oeufs, du porc, du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières.
L'avenant aux cahiers des charges peut être consulté aux sièges des organismes certificateurs ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.