J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10425
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Arrêté du 11 juin 1998 relatif à l'ouverture des archives de l'ancienne direction générale des affaires d'Alsace-Lorraine
NOR : MCCC9800489A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;
Vu le décret no 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques ;
Vu la décision du Premier ministre en date du 25 février 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le fonds de la direction générale des affaires d'Alsace-Lorraine, dit fonds « Valot », conservé aux archives départementales du Bas-Rhin sous la cote 98 AL, est librement consultable.
Seule la communication des dossiers de personnel reste soumise au délai de 120 ans à compter de la date de naissance.
Art. 2. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des Archives de France,
A. Erlande-Brandenburg