J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10426

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Arrêtés du 25 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9801162A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 25 juin 1998 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par la coopérative des producteurs de lapins charentais « Ma Campagne », chambre d'agriculture, BP 1364, 16016 Angoulême Cedex : no LA 03-96 « lapin entier et découpe » ;
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36), Laserre, Agropôle, 47130 Estillac, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « découpe de lapin ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD.