J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10346

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Arrêté du 23 juin 1998 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle simplifiée, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » et « déclaration nominative trimestrielle, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile »

NOR : MESS9822159A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1998, sont fixés les modèles des deux formulaires (1) :
« Déclaration nominative trimestrielle simplifiée, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » S 2351 c, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10122*02 pour l'imprimé et 5004702 pour la notice explicative ;
« Déclaration nominative trimestrielle, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » S 2350 c, enregistré par le CERFA sous le numéro 10123*02 pour l'imprimé et 5004802 pour la notice explicative.
L'arrêté du 12 novembre 1996 en tant qu'il fixait les modèles S 2350 b et S 2351 b pour l'imprimé et 5004801 et 5004701 pour la notice explicative est abrogé.

   (1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des URSSAF, des CGSS et des caisses de mutualité sociale agricole.