J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10344

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Arrêtés du 22 juin 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

NOR : MESP9822171A



   Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Bonne source, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de ITA Cobiter.74/BSC/97.