J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10380

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Arrêté du 18 juin 1998 approuvant la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCCF9800907A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1998, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel dénommé « Atelier régional de conservation Nucleart » (Art-Nucleart) est approuvée.