J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10382

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Arrêté du 10 juin 1998 relatif à l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national

NOR : ATEN9870225A



   La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
   Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
   Arrête :



   Art. 1er. - Le conservatoire botanique du Massif central (syndicat mixte pour la création et la gestion du conservatoire botanique du Massif central) est agréé en tant que Conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

   Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
Région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) ;
Région Rhône-Alpes (Ardèche, Loire, Rhône).

   Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

   Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 juin 1998.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au conservatoire botanique du Massif central (Haute-Loire).