J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10382
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Arrêté du 10 juin 1998 relatif à l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national
NOR : ATEN9870224A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire botanique du Bassin parisien (service du Museum national d'histoire naturelle) est agréé en tant que Conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;
Région Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) ;
Région Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) ;
Région Pays de la Loire (Sarthe).
Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au conservatoire botanique du Bassin parisien.