J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10266

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9805166X



   Par délibération en date du 30 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 7 juillet 1998, à 9 h 25, le candidat qui a répondu à la décision no 98-146 du 24 mars 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie.