J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10161

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Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

NOR : MESP9822186A



Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1972 modifié relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La direction de l'institut est assurée par un manipulateur d'électroradiologie médicale détenteur du diplôme de cadre de santé, du certificat de moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie médicale ou du certificat de cadre manipulateur d'électroradiologie médicale.
« Dans chaque institut, un médecin enseignant dans celui-ci est agréé en qualité de conseiller scientifique par le préfet de région, sur proposition du directeur, après avis du conseil technique et du conseil supérieur des professions paramédicales. A ce titre, il participe, au sein de l'équipe pédagogique, à l'élaboration du projet pédagogique et garantit la qualité des enseignements médicaux. Il est membre de droit du conseil technique.
« A titre transitoire les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins sont prorogés jusqu'à la date de cessation de leurs fonctions. Jusqu'à cette date les intéressés assurent également de droit la fonction de conseiller scientifique. A la même date les manipulateurs d'électroradiologie médicale qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur. »

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1998.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé,
F. Vareille