J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10175

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Arrêté du 9 juin 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

NOR : MCCL9800466A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juin 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Saint-Etienne, qui avait été arrêté en dépenses à 4 446 698 F et en recettes à 4 296 698 F, est fixé en dépenses à 5 151 200 F et en recettes 5 001 200 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 150 000 F.