J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10077

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LOI no 98-539 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan (1)

NOR : MAEX9800008L



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 1er juillet 1998.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine


(1) Travaux préparatoires : loi no 98-539.
Sénat :
Projet de loi no 349 (1997-1998) ;
Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, no 420 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 20 mai 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 916 ;
Rapport de M. René André, au nom de la commission des affaires étrangères, no 991 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 juin 1998.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.