Arrêté du 8 juin 1998 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9962
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Arrêté du 8 juin 1998 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ATEN9870218A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 1998, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ile aux Chevaux », non cadastré, pour une contenance totale d'environ 2 hectares, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé audit arrêté. (1)
Cet ensemble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-00368 à la rubrique Biens non affectés (groupe 1).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.