J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9960

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Décret no 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne)

NOR : ATEN9860051D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
   Vu la charte du parc naturel régional Livradois-Forez ;
   Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 9 avril 1998 ;
   Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 1er avril 1998 ;
   Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) en date du 1er avril 1998 ;
   Vu les avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 27 mars et du 27 avril 1998 ;
   Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 3 avril 1998 ;
   Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 2 avril 1998 ;
   Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 26 février 1998 (délibération no 9802 CN-03) ;
   Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 11 mars 1998 ;
   Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne prise lors de sa session des 22 et 23 décembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional Livradois-Forez et sollicitant le classement du territoire au vu des accords recueillis :
- délibérations, en date respectivement du 27 octobre 1997 et du 3 novembre 1997, des conseils généraux des départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire approuvant la charte du parc ;
- délibérations des communes concernées, prises entre le 2 août 1997 et le 1er décembre 1997, approuvant la charte du parc ;
- délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire, prises entre le 1er septembre 1997 et le 1er décembre 1997, approuvant la charte du parc,
   Décrète :

   Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional Livradois-Forez, les territoires des communes de :
Ambert, Champétières, Job, La Forie, Marsac-en-Livradois, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Martin-des-Olmes, Thiolières, Valcivières, dans le canton d'Ambert ;
Arlanc, Beurières, Chaumont-le-Bourg, Doranges, Dore-l'Eglise, Mayres, Novacelles, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Sauveur-la-Sagne, dans le canton d'Arlanc ;
Billom, Bongheat, Bort-l'Etang, Egliseneuve-près-Billom, Glaine-Montaigut, Mauzun, Montmorin, Neuville, Saint-Julien-de-Coppel, dans le canton de Billom ;
Châteldon, Lachaux, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume, Ris, dans le canton de Châteldon ;
Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Courpière, La Renaudie, Olmet, Sauviat, Sermentizon, Sainte-Agathe, Vollore-Montagne, Vollore-Ville, dans le canton de Courpière ;
Auzelles, Brousse, Cunlhat, La Chapelle-Agnon, dans le canton de Cunlhat ;
Champagnat-le-Jeune, Esteil, La Chapelle-sur-Usson, Peslières, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Valz-sous-Châteauneuf, dans le canton de Jumeaux ;
Néronde-sur-Dore, Peschadoires, dans le canton de Lezoux ;
Le Brugeron, Marat, Olliergues, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye, dans le canton d'Olliergues ;
Bertignat, Grandval, Le Monestier, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-la-Glacière, dans le canton de Saint-Amant-Roche-Savine ;
La Chaulme, Grandrif, Saint-Anthème, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Romain, dans le canton de Saint-Anthème ;
Ceilloux, Domaize, Estandeuil, Fayet-le-Château, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Flour-l'Etang, Saint-Jean-des-Ollières, Tours-sur-Meymont, Trézioux, dans le canton de Saint-Dier-d'Auvergne ;
Aix-la-Fayette, Chambon-sur-Dolore, Condat-lès-Montboissier, Echandelys, Fayet-Ronaye, Fournols, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Germain-l'Herm, Sainte-Catherine, dans le canton de Saint-Germain-l'Herm ;
Arconsat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, La Monnerie-le-Montel, Palladuc, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix, Viscomtat, dans le canton de Saint-Rémy-sur-Durolle ;
Bansat, Chaméane, Egliseneuve-des-Liards, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Jean-en-Val, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Sauxillanges, Sugères, Le Vernet-la-Varenne, Usson, dans le canton de Sauxillanges ;
Dorat, Escoutoux, Thiers, dans le canton de Thiers ;
Reignat, dans le canton de Vertaizon ;
Isserteaux, Manglieu, Pignols, Sallèdes, dans le canton de Vic-le-Comte ;
Baffie, Eglisolles, Medeyrolles, Saillant, Saint-Just-de-Baffie, Sauvessanges, Viverols, dans le canton de Viverols,
dans le département du Puy-de-Dôme ;
Allègre, La Chapelle-Bertin, Fix-Saint-Geneys, Monlet, Varennes-Saint-Honorat, dans le canton d'Allègre ;
Agnat, Auzon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Saint-Hilaire, Saint-Vert, dans le canton d'Auzon ;
Chaniat, Javaugues, dans le canton de Brioude ;
Berbezit, Bonneval, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Geneste, Cistrières, Connangles, Félines, Laval-sur-Doulon, Malvières, Saint-Pal-de-Sénouire, Sembadel, dans le canton de La Chaise-Dieu ;
Beaune-sur-Arzon, Chomelix, Craponne-sur-Arzon, Jullianges, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Victor-sur-Arlanc, dans le canton de Craponne-sur-Arzon ;
Chassagnes, Chavaniac-Lafayette, Collat, Frugières-le-Pin, Jax, Josat, Mazerat-Aurouze, Montclard, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Préjet-Armandon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Marguerite, Vals-le-Chastel, dans le canton de Paulhaguet,
dans le département de la Haute-Loire.

   Art. 2. - La charte du parc naturel régional Livradois-Forez, approuvée par la région Auvergne les 22 et 23 décembre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

   Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 juin 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Auvergne et aux préfectures des départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire.