J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9960
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Arrêté du 17 juin 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux ruraux)
NOR : AGRA9801124A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 5 novembre 1998.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 septembre 1998.