J.O. Numéro 148 du 28 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9897
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Arrêté du 19 juin 1998 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain
NOR : MESS9822158A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 184 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 164-1 et R. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1998, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 410 F le litre pour le lait frais ou congelé et à 450 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
Art. 2. - Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 410 F pour le litre de lait frais ou congelé et à 450 F pour les 100 grammes de lait lyophilisé.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual